Souvent utilisées de manière distincte comme s’il ne s’agissait pas tout à fait de la même chose, les appellations auto-entrepreneur et micro-entrepreneur créent souvent de la confusion. Il n’est pas rare de voir des gens, au moment de se lancer, de demander quel statut choisir entre les deux. Ce que vous devez savoir, c’est que depuis le 1er janvier 2016, les deux régimes ont fusionné pour devenir un seul et unique statut. Quelle différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? On vous explique tout aujourd’hui.
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur : les différences avant 2016
Comme indiqué précédemment, avant le 1er janvier 2016, les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entreprise » n’étaient pas utilisés pour désigner la même chose. Il s’agissait de deux différentes options qu’un entrepreneur individuel pouvait choisir pour lancer ses activités. Un entrepreneur qui voulait créer son entreprise seul avait en effet le choix entre la société unipersonnelle de type SASU ou EURL et l’entreprise individuelle (EI). Ce dernier permettait alors de rester sous le régime de l’EI ou d’opter pour le régime de la micro-entreprise.
Comparativement au régime de la micro-entreprise, celui de l’auto-entreprise était bien plus simple et permettait de bénéficier de 2 grands avantages :
- le régime micro-social simplifié : les cotisations de l’entrepreneur ne sont calculées que sur la base du chiffre d’affaires qu’il a réalisé. Le calcul peut se faire mensuellement ou trimestriellement et par application d’un taux qui varie selon la nature de l’activité
- le prélèvement libératoire à la source ou option pour le régime micro-social simplifié : c’est une option, accessible sous conditions de revenus, grâce à laquelle l’auto-entrepreneur était en mesure de payer son impôt sur le revenu sur la base d’un pourcentage. Ce dernier était tout simplement prélevé sur son chiffre d’affaires brut.
Ajoutons aussi que l’auto-entreprise est un régime juridique créé en 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. L’objectif était d’encourager les nouveaux entrepreneurs à se lancer en facilitant les démarches de création et de gestion d’entreprise.
Le statut unique de micro-entreprise depuis le 1er janvier 2016
Conformément à la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre « auto-entrepreneur » et « micro-entreprise ». Les deux régimes ont fusionné pour former un seul et unique statut. Désormais, on parle de micro-entrepreneur ou micro-entreprise, même si l’appellation « auto-entrepreneur » est encore très utilisée dans le langage courant.
On peut donc dire maintenant qu’un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité indépendante de type commerciale, artisanale ou libérale. Toutefois, soulignons que la micro-entreprise ne constitue pas vraiment une forme juridique comme c’est le cas avec l’entreprise individuelle. On parlera ici plutôt de régime ! Et tout entrepreneur optant pour ce régime de micro-entreprise bénéficie alors :
- du régime micro-fiscal. Cela signifie que vous serez imposé sur votre chiffre d’affaires, après déduction d’un abattement forfaitaire. Il est de 71 % pour ceux qui exercent une activité de vente de marchandises, de 50 % pour ceux qui exercent une activité libérale et de 34 % pour ceux qui ont une activité de prestation de service
- et du régime micro-social, un régime social simplifié grâce auquel l’entrepreneur peut calculer ses cotisations sociales sur la base d’un taux réduit de prélèvement forfaitaire. Ce dernier doit être appliqué sur le chiffre d’affaires brut du micro-entrepreneur mensuellement ou trimestriellement. Par ailleurs, l’entrepreneur bénéficiant de ce régime est affilié à la Sécurité sociale des micro-entrepreneurs.
Ajoutons à cela que la micro-entreprise bénéficie d’une comptabilité et des procédures administratives allégées. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation d’engager un expert-comptable ; un bon logiciel de comptabilité pour micro-entrepreneur peut vous aider à gérer la trésorerie de votre entreprise et répondre à toutes vos obligations.
Pour finir, la micro-entreprise permet également de choisir l’option du « versement libératoire », sous conditions de revenus. Avec cette option, vous pourrez vous acquitter, mensuellement ou trimestriellement, et en un seul prélèvement, de vos impôts sur le revenu et de vos cotisations sociales.
Quels sont les avantages de la micro-entreprise ?
Avec la fusion des statuts d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur pour instaurer un statut unique, l’entrepreneur qui se lance et opte pour la micro-entreprise est automatiquement soumis au régime micro-social. Comparativement à d’autres statuts comme la SARL ou l’EURL, le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages, surtout pour ceux qui souhaitent se lancer en solo. On peut citer par exemple :
- la simplification des formalités de création
- la simplification des formalités et procédures administratives
- l’allègement de la comptabilité : vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, à condition que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de 85 800 euros, pour les activités d’hébergement ou de vente de biens, et de 34 400 euros pour les prestations de service
- la réduction des cotisations sociales. Sous certaines conditions, un micro-entrepreneur peut bénéficier de l’exonération de début d’activité (ACRE) pendant 1 an
- la simplification du paiement de l’impôt. En fonction de la situation d’un micro-entrepreneur, il a la possibilité de choisir le versement libératoire. Comme indiqué plus haut, il pourra alors payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le régime fiscal de la micro-entreprise est ouvert à toute personne physique, porteuse d’un projet d’activité et qui souhaite exercer en entreprise individuelle. Cette activité peut être exercée en complément d’autres activités ou d’autres statuts, mais sous certaines conditions.
Les entrepreneurs individuels dont l’activité commerciale, artisanale ou de prestation de service relève de la sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) peuvent exercer en micro-entreprise. Par contre, les activités libérales réglementées et qui ne sont pas affiliées à la CIPAV (avocats ou médecins par exemple) ne peuvent pas bénéficier de ce régime fiscal.
Où s’immatriculer ?
Le micro-entrepreneur est avant tout un créateur d’entreprise. À cet effet, vous devez obligatoirement vous inscrire auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent avant de pouvoir exercer votre activité.
Pour effectuer les formalités de déclaration de votre activité en tant que micro-entreprise, vous avez le choix entre la création en ligne et la déclaration auprès de votre CFE. En ligne, les formalités peuvent se faire sur les sites autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr ou cfe.urssaf.fr.
Votre déclaration sera ensuite traitée par le CFE en fonction de la nature et du lieu d’exercice de votre activité.
