Acheter en ligne : comment éviter les pièges des achats sur les sites basés à l’étranger ?

pièges à éviter achats en ligne sur sites étrangers

Nombreux sont de plus en plus ceux qui préfèrent effectuer leurs achats en ligne. En effet, rien de tel qu’Internet pour dénicher de bons plans, se renseigner et comparer les prix. Mais attention, en effectuant vos achats sur des sites basés à l’étranger, les conditions de vente peuvent ne pas être les mêmes. Les normes sont parfois différentes et vous pourriez être amené à payer des frais supplémentaires.

Bientôt les fêtes de fin d’année et vous êtes à la recherche de bons plans pour faire plaisir à vos proches, mais aussi pour vous faire plaisir ? Dans cet article nous vous parlerons des précautions à prendre pour éviter les pièges des achats sur les sites basés à l’étranger.

Acheter sur des sites e-commerces étrangers, quel est le droit applicable ?

Avant toute chose, vous devez savoir qu’en effectuant vos achats de cadeaux de Noël sur un site basé à l’étranger, vous vous soumettez en principe à la législation du pays du marchand. Toutefois, cela ne s’applique plus dès que celui-ci dirige explicitement ses activités commerciales vers votre pays. Pour vous aider à comprendre, prenons par exemple un site marchand étranger rédigé en langue française et effectue des livraisons vers la France. Dans ce cas précis, c’est le droit français qui sera appliqué en cas de litiges.

À ce propos, il faut souligner que la Cour de justice de l’Union européenne a énoncé certains critères bien précis. À partir de ceux-ci, vous pourrez déterminer si l’activité d’un site de vente en ligne est dirigée ou non vers un pays en particulier. Le droit français est donc applicable, si le marchand affiche sur son site de vente en ligne :

  • des frais de livraison correspondant à la France
  • des documents qui montrent que le site est destiné aux internautes français
  • un drapeau français, etc.

C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de privilégier des sites basés dans l’Union européenne (UE). En effet, le consommateur européen grâce à la directive Omnibus (publiée en décembre 2019) bénéficie des mêmes droits qu’en France. Mais lorsque vous effectuez vos achats dans un pays hors UE, vous ne pouvez plus bénéficier de ces règles de protection du consommateur européen. On peut citer par exemple le droit de rétraction de 14 jours. De plus, en cas de litiges, les recours sont bien plus compliqués et ont moins de chances d’aboutir.

Faites donc assez attention avant de valider votre commande !

Les obligations d’information d’un site marchand

L’une des choses à faire avant de passer commande sur un site de vente ligne, c’est de vérifier si le marchand répond à son obligation d’information. Cette obligation oblige chaque site à afficher un certain nombre d’éléments comme :

  • la description de chaque produit ou service qu’il commercialise
  • les principales caractéristiques de chaque produit ou service
  • le prix TTC de chaque produit ou service ainsi que les frais de livraison
  • les différentes modalités de paiement
  • les différentes modalités de livraison de l’article acheté
  • la durée du contrat de vente
  • les conditions de vente, de manière claire et sans équivoque
  • les modalités pour le client d’exercer son droit de rétraction.

Si vous êtes sur un site qui n’affiche aucune de ces informations, le mieux serait de le fermer et d’aller chercher l’offre sur un autre site. Puisque c’est ça l’une des forces d’Internet, on peut facilement trouver ce qu’on cherche.

Faites attention aux taxes supplémentaires

Première chose que vous devez garder en tête, acheter un produit hors UE, c’est l’importer. Autrement, si vous achetez un produit sur un site de vente en ligne non européen, vous aurez à payer des taxes. Et nombreux sont les consommateurs qui sont surpris après d’avoir à payer des taxes au moment de se faire livrer.

Il faut aussi dire que certains marchands font exprès de ne pas mentionner ce genre de détails sur leurs sites. Ils affichent donc généralement les prix hors TVA, sans l’expliquer clairement. Dans certains cas, vous trouverez cette information en prenant le temps de bien lire les conditions générales de vente.

Il faut donc dire qu’il n’y a pas moyen d’échapper à la TVA quand vous achetez un bien à distance. Si vous vous faites livrer depuis un pays hors UE, la TVA doit être payée dès le premier euro, et ce même si le produit est de faible valeur. En dehors de cela, il faudra ajouter éventuellement d’autres frais de douane. Cela s’applique généralement à une certaine catégorie de produits et dès que le coût total de la commande passe le seuil de 150 €.

Enfin, il faut également souligner les frais dits « privés », comme les frais de traitement, les frais de dossier, propres aux transporteurs. Le montant est donc librement défini par chaque acteur. En théorie, il faudra prévoir entre 10 et 25 €.

Nous vous conseillons de contacter Infos douane service (0811 20 44 44) pour avoir une idée de la TVA ainsi que les droits de douane qui s’appliquent dans votre cas. À la livraison aussi, n’oubliez pas d’exiger une facture détaillant l’ensemble des frais que le livreur vous réclame. Il est arrivé dans certains cas que le transporteur fasse croire au client que ces frais de dossier sont réclamés par les autorités. Faites donc bien attention à ce niveau aussi.

Autres précautions à prendre

Quel que soit le produit, si vous voulez faire une bonne affaire, n’hésitez pas à comparer les prix. Considérez les prix d’autres sites marchands, mais aussi ceux des canaux traditionnels de distribution. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne. Au cours de la comparaison, n’oubliez pas d’inclure les frais de livraison ainsi que les autres frais supplémentaires.

Ça y est, vous avez trouvé la bonne offre ! Mais pas de précipitation ; vérifiez que le site indique clairement le nom de la société, son gérant et des coordonnées complètes. Si un numéro de téléphone est mentionné, si vous le pouvez, appelez pour demander des renseignements complémentaires. Vérifiez également les mentions légales, les conditions générales de vente ainsi que vos droits en matière de rétraction et en cas de litiges. Vérifiez aussi si d’autres Internautes ont donné des avis sur le marchand. Tout ceci vous permettra de vous faire une idée du sérieux du vendeur.

En outre, il faudra se renseigner sur les modes de paiement proposés par le site. Ceux-ci sont-ils assez sécurisés ? Le site utilise-t-il des services de paiement connus et bien sécurisés ? Il n’y a aucun risque lié aux transactions ? Pour cela, commencez par regarder l’URL du site dans votre navigateur. Il doit normalement y avoir un cadenas et l’URL doit commencer par un « https » et non un « http ».

Vous ne devez jamais transmettre une copie de la carte bancaire qui a servi à effectuer le paiement si on vous le demandait. Et il n’est pas prudent d’envoyer de l’argent à un inconnu via un système de transfert de fonds. Le site marchand doit utiliser une solution de paiement comme PayPal ou Stripe. Si vous avez toujours des doutes, vous pouvez contacter votre banque pour avoir une e-Carte bleue. Proposée par certains établissements bancaires, elle ne peut être utilisée qu’une seule fois avec un numéro différent de celui de votre carte classique.

Pour finir, il est également conseillé de prendre en compte les délais de livraison. Si vous voulez que les cadeaux soient bel et bien déposés au pied du sapin le soir du 24 décembre, vous devez vérifier les délais proposés par le site. Dans certains cas et en fonction du type de produit ou de son origine, la livraison peut être assez longue. Néanmoins, retenez qu’avec un site marchand basé en Europe, le délai sera généralement de 5 jours maxi. Si le colis doit quitter l’Amérique, il faudra patienter environ 10 jours. En quittant l’Asie et selon le transporteur, votre commande peut mettre jusqu’à 20 jours avant d’arriver.

Il est toutefois possible, et ce quel que soit le pays d’origine, de se faire livrer sous 3 à 5 jours en optant pour un servie express comme DHL, UPS, ou encore FedEx. Et comme vous devez certainement vous en douter, il va falloir prévoir quelques frais supplémentaires.

Que faire en cas de complication ?

Retard de livraison, produit non conforme à la commande… l’achat en ligne n’a pas que des avantages. Vous pourriez vous retrouver à gérer ce genre de problème. Et lorsque la commande a été passée sur un site étranger, ces problèmes peuvent être encore plus difficiles à régler.

Quelle que soit la situation, la première des choses à faire est de contacter le marchand. Vous pouvez le faire par mail ou par appel téléphonique. Si après cela rien ne change, vous pouvez encore renouveler votre demande par lettre recommandée. Après cela, il est alors conseillé de faire intervenir le Centre européen des consommateurs France, si l’achat a été effectué sur un site européen et basé en Norvège ou en Islande.

En revanche, si l’achat a été fait sur un site hors UE, il y a vraiment peu d’espoir de trouver satisfaction. Mais à défaut de recours efficaces, il est possible de faire réagir les marchands en déposant un témoignage détaillé et factuel sur les réseaux sociaux ou sur des forums très utilisés. Et même si après cela, vous n’obtenez pas satisfaction, cela permettra au moins d’alerter d’autres internautes.

Pour finir, saviez-vous qu’il était possible de se faire rembourser ses frais de retour ? Plus de détails dans cet article.

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