À une ère où les courbes du chômage sont en constante hausse, les pouvoirs publics encouragent l’entrepreneuriat, quelle que soit sa nature. Bien entendue, la jeunesse est la première cible, mais pas que. Cependant, au début d’un projet de création d’entreprise, il peut être difficile de financer son activité, payer ses impôts et assurer certaines charges. Les pouvoirs publics et le secteur privé ont pour cela mis en place des programmes d’aides dont l’objectif est de soutenir et encourager la création d’entreprise. Impossible de passer à côté si vous envisagez de vous lancer, puisqu’il en existe un certain nombre. Voici donc les différentes aides à la création d’entreprise.
Quelles sont les différentes formes d’aides à la création d’entreprise ?
Contrairement aux idées reçues, les aides ne sont pas que financières, bien que ce côté représente la grande majorité. Les aides proposées sont généralement destinées à la fois à la création, mais aussi à la reprise d’une entreprise. Il peut s’agir entre autres :
- d’allègements fiscaux pouvant se présenter sous forme de crédit, de déduction ou de réduction d’impôt
- d’attribution de sommes d’argent, remboursables ou non pouvant être sous forme de prêt participatif, de subvention, d’avance remboursable, de bourses et concours, de prêt d’honneur, de prêt bonifié ou de dispositif de garantie d’emprunt
- d’aides à l’incubation ou au montage du projet
- d’exonérations vis-à-vis des cotisations sociales
- d’un local loué à la jeune entreprise en dessous du prix du marché
- de la prise en charge d’une formation ou de prestations de conseil
Les variables et spécificités inhérentes à l’octroi des aides
L’octroi des différentes aides à la création et à la reprise d’entreprise peut dépendre de certains critères et induire des ajustements. En gros, un programme d’aide peut :
- exiger le recrutement de salarié ou des investissements importants
- être lié à la zone d’installation de l’entreprise
- être exclusivement destinée à des secteurs d’activités en particulier (agroalimentaire, écologie, BTP…)
- dépendre du profil (jeune, femme…) ou du statut (demandeur d’emploi, en reconversion…).
Quid des différentes aides à la création d’une entreprise ?
Parmi les aides proposées pour la création et la reprise d’une entreprise, on distingue d’un côté les aides publiques et les aides privés et mixtes d’un autre.
Les aides publiques à la création d’entreprise
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise est le dispositif le plus avantageux à l’endroit des chômeurs désireux de monter une entreprise. Mise en place en 2007, elle permet au moment du lancement des activités de bénéficier d’un abattement partiel des charges sociales. Le taux fixé pour cette exonération est de 50 % pour les bénéficiaires de l’aide au cours des quatre premiers trimestres d’exercice.
L’aide à la Reprise et à la Création d’une entreprise (ARCE)
Versée par Pôle emploi, l’ARCE est une aide financière adressée aux demandeurs d’emploi et qui leur offre la possibilité de bénéficier de 45 % de leur allocation chômage ou de les conserver généralement sous forme de capital sur une certaine période. Une fois le dossier accepté et validé par Pôle emploi, l’agence verse en premier au début de l’activité la moitié de l’aide accordée puis l’autre moitié 6 mois après. Seulement à condition qu’il continue d’exercer l’activité pour laquelle il a obtenu l’aide.
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)
Le NACRE est destiné aussi bien aux demandeurs d’emploi, aux handicapés de moins de 30 ans qu’aux salariés d’entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le dispositif aide les entrepreneurs à présenter leurs projets, à vérifier le plan de financement et offre la possibilité d’avoir un prêt à taux zéro.
Le crédit solidaire
Les crédits solidaires sont des aides qui peuvent être accordés par la Société coopérative de finances solidaires (NEF) ou par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) à travers des microcrédits et des prêts d’honneur. Le montant du crédit solidaire peut aller jusqu’à 10 000 € et étaler sur 4 ans pour le microcrédit et 5 ans pour le prêt d’honneur.
Les aides privées ou mixtes à la création d’entreprise
Les concours
Les fondations, les structures étatiques et les organismes privés mettent périodiquement en place des concours régionaux et nationaux dans l’optique d’accompagner financièrement la mise en place d’entreprises et de projets novateurs.
Le prêt d’honneur
Pouvant être accordés par des clubs de créateurs, des réseaux de création/reprise d’entreprise, des associations ou fondations et des entreprises dans le cadre d’un essaimage, les prêts d’honneur à taux zéro a pour but de financer majoritairement les fonds propres. Mais pas que ! Ils servent également à financer le besoin en fonds de roulement de départ. À terme, l’accompagnement peut varier entre 2 000 € et 50 000 € voire plus.
Quelques aides connexes
En dehors des aides susmentionnées, on en dénombre un certain nombre susceptible de convenir à votre profil de créateur d’entreprise. Il s’agit entre autres :
- des aides Oseo
- de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- de l’exonération à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- du crédit d’impôt recherche (CIR)
- du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- de l’exonération d’impôts dans des zones aidées.
